Identification de la société́ :
O’florale
60 Route de l’esteron 06830 GILETTE
N°SIRET : 92141087400017
Tel : (33) 06 82 92 30 47
Email : oflorale@orange.fr
Les prix sont indiqués Hors taxes. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.
Article 1 - Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société́ O’florale et son client.
Le client reconnait en avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
Nos CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 - Produits
Les plantes stabilisées ne sont pas des produits industriels. En conséquence, leurs quantités, caractéristiques couleurs, textures, hauteurs sont susceptibles de variation notamment en fonction de la saison de récolte puisqu’issues de plantes vivantes.
Les variations de couleur et les irrégularités des feuillages sont normales, telles que présentes dans la nature. Les produits ayant subis une teinture sont susceptibles d’être différents les uns les autres.
Le procèdé de fabrication limite les écoulements de produit substitutif de sève. Cependant, certains végétaux ayant un taux d’absorption enlevé́ retiennent parfois un excès de liquide lequel peut s’écouler dans une petite quantité́.
Les caractéristiques et la liste des produits sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment notamment afin de tenir compte de leur disponibilité́.
Les photographies, illustrations et les textes du site O’florale ne sauraient constituer un engagement et sont purement indicatifs. Les produits présentes sur les photos sont vendus sans les accessoires qui servent à̀ leur mise en scène.
Toute réalisation ou composition reste la propriété́ artistique de O’florale. En conséquence, toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 3 - Installation des produits
Dans le cas d’une Prestation d’installation des produits, il est précisé qu’elle ne comprend pas, sauf accord express entre les parties, les travaux de finition (vernis, peintures, etc.).
Toute installation sur un support suppose une bonne résistance du dit support et une absence de contrindications (présence de gaines électriques, canalisation eau, VMC...), le support étant sous la responsabilité́ du client.
Article 4 - Devis
Sauf disposition spécifique, nous établissons des devis gratuits, lesquels précisent notre proposition chiffrée avec mention de chaque plante ou combinaison de plantes, leur quantité́, les délais de livraison, les frais de livraison et d’installation s’il y a lieu.
La durée de validité́ du devis est de 1 mois
Pour être valable toute commande doit contenir : notre devis accepté et le paiement du montant total du devis.
Les commandes ne deviennent définitives qu’une fois validées par nos services.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société́ O’florale se réserve le droit de refuser la validation d’une commande notamment pour indisponibilité́ du produit.
Articles 6 – Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précises sur le devis et lors de la confirmation de la commande par O’florale et en tout état de cause au plus tard dans les 45 jours suivant la confirmation de la commande
Sous réserve de la disponibilité́ du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité́ du produit commandé, O’florale s'engage à̀ en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité́.
Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité́ du produit soit de se faire rembourser.
Article 7 - Délais de fabrication
Lorsque la commande comporte la réalisation d’une ou plusieurs compositions, il est mentionné́ un délai de fabrication.
Article 8 - Résiliation - Indemnité́ et pénalités de retard
En cas de retard de paiement du prix à l’échéance, total ou partiel, et après mise en demeure adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un délai de sept jours calendaires,
Le solde du prix restant dû sera exigible de plein droit et sera majoré de pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux mensuel de l'intérêt légal jusqu’à̀ complet paiement du prix.
En cas d'annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le Client, sous réserve du droit de rétractation prévu à défaut de paiement du prix, ou, nonobstant les pénalités de retard prévues ci-dessus,
Pourra résilier le contrat, reprendre les produits mis à̀ disposition et conserver les sommes déjà̀ perçues, sous réserve de tous dommages et intérêts pouvant être mis à la charge du Client.
Article 9 - Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels que communiques sur le devis.
Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur la facture.
Les prix sont majorés des frais de manutention, d'emballage, des frais de transport et d’installation sur place lorsque ce type de service est prévu.
Le montant total est exigé́ lors de la commande, incluant le solde de tourtes les prestations
Article 10 – Livraison
La livraison s’effectue par voie postale ou par nos services ou en cas d’impossibilité́ par un prestataire agréé conformément aux stipulations de la commande.
Les délais de livraison sont sauf mention expresse lors de l’acceptation de la commande, indiqués aussi exactement que possible et sont fonction des possibilités d’approvisionnement du produit si celui-ci n’est pas en stock.
Sont considérés comme des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livraison par exemple : la guerre, la grève, l’émeute, l’impossibilité́ d’être livré dans des conditions normales...
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Pour les commandes passées sur le site www.oflorale.fr et livrées dans un pays hors zone EU, des taxes éventuelles et des droits de douane peuvent être imposés lors de la réception de votre colis.
Ces droits de douane et taxes sont à la charge du client, ils relèvent de sa responsabilité et sont payables à la réception du colis.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité́ et l'état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recourt auprès de La Poste ou du transporteur sans que la responsabilité́ de O’florale puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, O’florale recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.
Ces réserves devront être confirmées auprès de La Poste ou du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à O’florale.
Sauf cas exceptionnel et conclu en accord avec la société́ O’florale, Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche).
Article 11 – Reserve de propriété́ et transfert des risques
Article 12 – Droit de rétractation pour les particuliers
Dans le cas d’une commande de produits passée à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de mise à̀ disposition des produits commandés.
Dans ce délai, il pourra retourner à l’adresse mentionnée sur la facture tout ou partie des produits, dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Tout retour de Produit sera effectué́ aux frais et risques du Client.
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, O’florale s’engage à̀ rembourser au Client l’intégralité́ des sommes directement versées au titre des produits retournés hors frais de port, dans un délai de quinze 45 jours.
Article 13 – Garanties
Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par O’florale avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré
Pendant une durée De 6 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et mode d'emploi joint.
En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à O’florale à ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de O’florale, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par O’florale. Dans cette dernière hypothèse, O’florale proposera un échange du produit ou procédera au remboursement du prix du produit au client.
En outre, les produits sont garantis par la garantie légale des fabricants en cas mise en évidence d’une défectuosité́ des produits tel que définie par les articles 1386-1 et suivants du code civil.
Pour pouvoir engager la garantie, le client devra avoir respecté́ au préalable les conditions d’utilisation du produit.
S’agissant d’un produit issu de plantes vivantes et susceptibles de se faner dans le temps, le client s’engage à̀ respecter les conditions d’utilisation suivantes :
Les végétaux stabilises peuvent être nettoyés avec un plumeau ou un sèche-cheveux à basse température.
Les végétaux stabilisés ne peuvent pas être utilisés en extérieur ou en atmosphère trop humide type piscine ou hammams.
Article 14 - Réclamations – Litiges
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité́ de la livraison avec sa commande.
Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de la société́ O’florale, par mail : oflorale@orange.fr ou par courrier à : O’florale, 60 Route de l’esteron 06830 GILETTE
Les produits dont la livraison est contestée devront être retournes à la société́ O’florale dans leur emballage d'origine.
Tous les Evénements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté́ de la société́ O’florale (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports et/ou communications, inondation, incendie) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à̀ l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la Société́.
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité́ à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les litiges seront portés devant les tribunaux de Nice.
